Article 1er : L'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "La Rédac Nomade".
L'association s'appuie sur le site Internet www.redacnomade.com propriété exclusive de l'association.
Article 2 : Les objectifs
Cette association a pour buts :
De fédérer les journalistes pigistes qu'ils soient rédacteurs, photographes, dessinateurs, illustrateurs, secrétaires de rédaction, JRI et tout autre métier de la presse travaillant à la pige ;
De favoriser les échanges entre les journalistes pigistes ;
De faciliter la mise en relation entre les journalistes pigistes et leurs employeurs.
Article 3 : Le siège social
Le siège social de l'association est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Les membres
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs - ou adhérents - de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Sont membres fondateurs les trois personnes ayant créé l'association. A ce titre, ils sont dispensés du versement de la cotisation pendant les deux premières années de vie de l'association.
Sont membres actifs les journalistes pigistes agréés par le bureau, s'engageant à appliquer la charte de l'association et à verser une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation sera déterminé sur décision du conseil d'administration et ratifié par assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui aident financièrement ou matériellement l'association.
Sont membres d'honneur des journalistes, pigistes ou non, qui peuvent par leur expérience ou leur notoriété permettre à l'association d'atteindre ses objectifs. Ils sont dispensés du versement de la cotisation. Ils peuvent être présents sur invitation du bureau aux assemblées générales, aux réunions du conseil d'administration ou à celles du bureau, mais ils disposent d'un droit de vote à valeur seulement consultative.
Article 5 : L'admission
Pour faire partie de l'association, il faut s'acquitter du versement de la cotisation en fonction des critères définis à l'article 4, répondre aux critères d'adhésion définies par le règlement intérieur (dénommé Règles du jeu de La Rédac Nomade), accepter la charte de l'association et être agréé par le bureau.
Article 6 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La perte du statut de journaliste ;
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour dérogation au règlement intérieur de l'association ou écart grave fait à la charte de l'association. L'intéressé aura alors été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
La démission, le démissionnaire informant par lettre le président du conseil d'administration ;
Le décès.
Article 7 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
Des cotisations de ses membres ;
Des subventions de l'Etat, des départements, des régions, des communes, de la communauté Européenne et des établissements publics ;
Du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
Et par toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 : Non responsabilité
La responsabilité de La Rédac Nomade ne pourra être engagée en cas d'utilisation frauduleuse des services offerts à ses membres, en particulier le site web de l'association.
Article 9 : L'administration : le conseil
L'association est dirigée par un conseil d'administration dont le nombre de membres est compris entre trois membres au moins et neuf membres au plus.
Sauf en cas de dérogation au règlement intérieur de l'association ou écart grave fait à la charte de l'association, les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.
Les autres membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret pour trois ans, par l'assemblée générale. Ils sont choisis uniquement parmi les membres actifs ou bienfaiteurs.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement à la fin de son mandat.
Les membres sortants sont rééligibles.
Lors de chaque renouvellement du conseil d'administration, l'assemblée générale désigne trois administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter l'association avant l'expiration de leur mandat.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit ainsi au remplacement de ses membres par les administrateurs suppléants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : L'administration : le bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d'au minimum trois personnes : Un président, Un secrétaire, Et un trésorier.
En cas de besoin, le conseil d'administration élargira le bureau au maximum à cinq personnes.
Le bureau est élu pour une durée de trois ans.
Article 11 : Le fonctionnement du conseil d'administration
Le conseil d'administration établit l'ordre du jour des assemblées générales, et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.
Il établit le budget de l'association et fixe le montant des cotisations (décision ratifiée par l'assemblée générale).
Il définira la charte de l'association.
Il peut modifier le règlement intérieur de l'association et le fera ratifié par assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation d'un des membres du bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des votes, une nouvelle délibération suivie d'un second vote a lieu. Si l'égalité persiste, la voix du président tranche.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.
Article 12 : Le fonctionnement du bureau
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du conseil d'administration dont il prépare les réunions.
Le président est chargé en particulier de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par le trésorier ou le secrétaire.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les comptes rendus des réunions du conseil et de l'assemblée générale.
En cas d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le trésorier ou le président.
Le trésorier est chargé en particulier de tenir, ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette et effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par le président ou le secrétaire.
Vis à vis des organes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président ou le trésorier avec l'accord du conseil d'administration, a le pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.)
Article 13 : Le remboursement de frais
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire rembourser les frais engagés sur présentation de justificatifs.
Ils peuvent également recevoir ponctuellement une rémunération mensuelle, ne pouvant en aucun cas excéder plus des 3/4 du SMIC, en contrepartie d'un investissement particulier en temps consacré à l'association. Cette rémunération autorisée à titre exceptionnel sera examinée et votée par le conseil d'administration.
Article 14 : Les assemblées générales
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, comprend tous les membres de l'association.
Les membres d'honneur peuvent y assister, mais disposent d'un seul droit de vote consultatif.
Les membres reçoivent une convocation, par voie de lettre ou e-mail, où figure l'ordre du jour.
Le vote par correspondance, par voie de lettre ou e-mail, est admis, en fonction, pour l'e-mail, des règles indiquées dans le règlement intérieur.
Article 15 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, courant janvier et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le conseil d'administration, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association qui en font la demande.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou des membres ayant voté par correspondance, en fonction des formalités prévues à l'article 12.
Article 16 : L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.
Pour la modification des statuts : L'assemblée doit se composer au moins du quart des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, à un mois d'intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. La modification des statuts ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou des votants par correspondance.
Pour la dissolution : Cette assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, à un mois d'intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou votants par correspondance. Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 12.
Article 17 : Le règlement intérieur et la charte de l'association
Un règlement intérieur est établi et définit les divers points non traités par les statuts. Il pourra être modifié par le conseil d'administration qui le fera ratifié par assemblée générale.
La charte de l'association : une charte de l'association sera établie par le conseil d'administration.
Article 18 : La dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16août 1901.
Fait à Paris le 21 Juin 2002,
Yann Barte ; Pierre Lorimy ; Laure Deschamps.
